CONDITIONS D’UTILISATION

1. Le loueur

Couette et Tartine – Patricia XIONG, 10 rue des Meules, 71100 Chalon-sur-Saône. SIRET 903 268 159 00014, TVA intracommunautaire FR73903268159.

 

2. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toute réservation d'un logement Couette et Tartine (Azure, Opale, Duplex « Le p'tit nid cosy », Majunga, Mimosa, Nocibé) faite sur le site couette-et-tartine71.com ou en direct. En validant sa réservation, le client déclare les avoir lues et acceptées.

 

3. Réservation et capacité

La réservation est ferme dès la validation du paiement en ligne ou, pour une réservation faite par téléphone, dès la confirmation du loueur par e-mail. Le client reçoit une confirmation par e-mail. Le nombre d'occupants ne peut pas dépasser la capacité indiquée pour le logement réservé.

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux réduit de 10 %). La taxe de séjour est incluse dans le prix. Les tarifs affichés ne s'appliquent pas pendant le festival Chalon dans la rue.

 

5. Paiement

La totalité du séjour est payée à la réservation, par carte bancaire ou Apple Pay. Pour une réservation faite par téléphone, le paiement peut aussi se faire par virement bancaire ou en espèces. Aucun dépôt de garantie (caution) n'est demandé.

 

6. Annulation par le client

- Jusqu'à 7 jours avant la date d'arrivée : annulation gratuite, remboursement intégral.

- Moins de 7 jours avant la date d'arrivée : 50 % du montant du séjour sont conservés.

- Non-présentation sans annulation : aucun remboursement.

Toute annulation doit être faite par écrit (e-mail). Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date déterminée.

 

7. Annulation par le loueur

Si le loueur doit annuler la réservation, le client est remboursé intégralement des sommes versées.

 

8. Arrivée et départ

- Arrivée : à partir de 14 h.

- Départ : au plus tard à 10 h.

En cas d'arrivée tardive, le client prévient le loueur à l'avance.

 

9. Règles de la maison

- Animaux non acceptés.

- Il est interdit de fumer à l'intérieur ; fumer est autorisé uniquement sur la terrasse.

- Fêtes et soirées interdites.

- Le client respecte la tranquillité du voisinage.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la fin du séjour sans remboursement.

 

10. Utilisation du logement et dégradations

Le client utilise le logement et ses équipements avec soin et le rend dans un état de propreté correct. Il est responsable des dégradations causées pendant son séjour, qui pourront lui être facturées.

 

11. Stationnement

Stationnement gratuit 3 h en zone bleue avec disque, du lundi au samedi (9 h–12 h et 14 h–19 h), hors dimanches et jours fériés. Un garage privé fermé (une seule place) est proposé au tarif de 10 € par nuit, sur demande lors de la réservation et sous réserve de disponibilité.

 

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée par écrit au loueur (couette.et.tartine71@gmail.com). En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

 

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.